1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cbuschbeck.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et responsable de publication : Christian Buschbeck – chemin du renard 46 – 1219 LE LIGNON – SUISSE – Contact : christian@cbuschbeck.com

• Création et développement : Designow.com (https://designow.com)

• Hébergement : Gandi SAS – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France (https://www.gandi.net)

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://cbuschbeck.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs la date et l’heure de l’intervention.

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois suisses sur la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse pourra être supprimé sans préavis.

5. Gestion des données personnelles

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exploitation du site et des services proposés. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en effectuant une demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite.

6. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.